mercredi 23 février 2011

Les dépendances de la Couronne britannique

J'en ai déjà parlé dans un billet précédent je crois mais très sommairement.
Les dépendances de la Couronne britannique sont un sujet de géopolitique plutôt intéressant également.

Elles sont:
l’île de Man en mer d’Irlande, ici.
Les îles Anglo-Normandes situés dans la Manche au large constituées par :
le bailliage de Jersey, ici.
le bailliage de Guernesey (avec ses dépendances : Aurigny, Sercq, Herm, Jéthou, Brecqhou, Burhou et d’autres petites îles), ici.

Voici un topo de la situation, pris sur Wikipédia, et qui explique en quoi c'est insolite/intéressant:
Elles forment des dépendances de la Couronne britannique, c'est-à-dire qu'elles n'appartienent ni au Royaume-Uni ni à l’Union européenne mais relève directement de la propriété du souverain britannique, actuellement la reine Élisabeth II. Ce statut n’en fait toutefois pas des États reconnus indépendants mais ils disposent d’une large autonomie politique et économique.
Les bailliages de Jersey, Guernesey et de l’île de Man sont considérés par le Conseil de l'Europe (par le bureau des traités et ses services juridiques) comme des territoires dont le Royaume-Uni assure les relations internationales. Ces territoires n’ont pas la personnalité juridique internationale qui leur permettrait d’être partie à des traités du Conseil de l’Europe. En revanche, lorsque le Royaume-Uni est partie à un traité du Conseil de l’Europe, il peut, en accord avec les territoires concernés, déclarer que ledit traité s’applique (ou pas) à ces territoires. Les citoyens de Man sont des citoyens britanniques mais n'ont pas la citoyenneté européenne.
L’absence de personnalité juridique ne veut pas dire pour autant qu’ils sont assimilés au Royaume-Uni, dont l’État a été formé par l’union des anciens royaumes d’Angleterre et du duché du pays de Galles (Acte d'union de 1536), puis d’Écosse (acte d'union de 1707) et enfin d'Irlande (Acte d'union de 1800). Mais, historiquement, le duché de Normandie n’a jamais formellement cessé d’exister en tant qu’État (devenu indépendant du royaume de France) alors même qu'il ne subsistait plus ensuite que sur ses dernières terres insulaires. Il en est de même ici avec l’ancien royaume de Man, devenu duché de Man lorsqu’il est devenu vassal de la Couronne, mais qui n’était pas partie au traité formant l’Union des royaumes d’Angleterre et d’Écosse et du duché de Galles dans un seul État, ni plus tard lors de la conquête et du rattachement de l’Irlande (ou de son indépendance partielle).
Bien qu’auparavant regroupés sous l'appellation "îles britanniques" (British Isles, à ne pas confondre avec British Islands), les bailliages ont acquis une autonomie plus importante avec la création des États comme ici à Man, indépendant des États de Jersey et de ceux de Guernesey.
La question se pose donc aujourd’hui quant à la reconnaissance des bailliages de la Couronne en tant qu’État, même dépourvus de personnalité juridique au plan international (ce qui semble ne plus être le cas depuis la création des "États de Jersey", "des États de Guernesey" et de "ceux de Man" — noter le pluriel), et la modernisation en cours de l'ancienne législation médiévale fondée sur les titres honorifiques, et droit de sang des anciennes grandes familles mannoises, dont certaines n’ont plus aucun résident sur l’île depuis plusieurs générations et ne participent plus à l’administration territoriale de l’île).


Vous en voulez encore:
Dans le cadre du bailliage de Guernesey, Sercq et Aurigny sont elles-mêmes autonomes, chacune ayant son propre Parlement et son administration locale.
Les deux bailliages jouissent d'une autonomie interne, sauf pour la défense et la diplomatie. Une loi du Royaume-Uni ne s'applique à un bailliage que sur la demande d'un gouvernement insulaire.


Un détail qui n'en est pas un:
Les îles ont été le seul endroit appartenant à la Couronne occupé par les troupes allemandes pendant la Seconde Guerre mondiale.

L'ancien temps de nos jours:
Sans aucun pouvoir politique ni judiciaire depuis plusieurs décennies, le système féodal de Jersey s'est maintenu jusqu'à nos jours. Il existe en effet plus d'une centaine de fiefs, à la tête desquels se trouve un « seigneur », ou une « dame ». La Couronne britannique en la personne du duc de Normandie, la reine Élisabeth II, possède quelques uns de ces fiefs, ayant appartenu à des abbayes ou à des prieurés bas-normands, avant le xvie siècle.
Contrairement au seigneur de Sercq, les seigneurs de Jersey et de Guernesey n'ont conservés que les seuls droits féodaux, mais ont perdu tous leurs droits proprement seigneuriaux depuis le xixe siècle et dans le suivant.
Contrairement au seigneur de Sercq, les seigneurs jersiais n'ont conservés que les seuls droits féodaux, mais ont perdu tous leurs droits proprement seigneuriaux depuis le xixe siècle et dans le suivant.
Le 10 décembre 2008, la petite île a tourné la page de plus de 400 ans de féodalité de type ancien, en organisant les premières élections entièrement démocratiques de son histoire. Cette élection n'a toutefois pas mis à bas le statut féodal et seigneurial de l'île, mais l'a fait évoluer. Les habitants ont pu élire, pour la première fois, l'intégralité des membres de leur parlement local, les Chefs Plaids. Le scrutin s'est tenu dans la salle de billard du siège du gouvernement de l'île. Les 56 candidats pour 28 sièges, représentaient près de 10% de la population de l'île5.

Même petit, on peut être victime de terrorisme:
En 1990 un physicien nucléaire français sans emploi, nommé André Gardes, tenta une invasion de Sercq, armé d'un fusil semi-automatique. Il fut arrêté par l'officier de police (lequel était à l'époque un fermier de la petite Sercq, Philip Perrée Junior) alors qu'il était assis sur un banc, en train de changer le chargeur1.

Et pour terminer ce long billet, une autre anomalie géopolitique: Akrotiri et Dhekelia. Ici.
Quelques extraits de Wikipédia:
Ces deux zones sont les résidus que le Royaume-Uni a voulu conserver comme base stratégique en Méditerranée, alors qu'il accordait l'indépendance à la République de Chypre. Lors de l'invasion de la République par les troupes turques, celles-ci ont pris garde à ne pas franchir la frontière des bases britanniques, afin d'éviter l'entrée en guerre contre le Royaume-Uni.
En 2002, le Royaume-Uni a signé un accord avec la République de Chypre pour garantir qu’elle s’interdit toute exploitation autre que militaire des deux bases, et placer les terres agricoles sous l'autorité de la République de Chypre. De plus les lois chypriotes, bien que ne s'appliquant pas directement à Akrotiri et Dhekelia, sont adaptées de la façon la plus proche possible sauf pour ce qui concerne la souveraineté existante du Royaume-Uni sur ces deux zones où vivent des populations civiles. Ces lois, différentes des lois britanniques, s'appliquent largement au personnel militaire ainsi qu'aux résidents de nationalité britannique.
Ces zones sont aussi les seuls territoires d'outre-mer britanniques où le droit à la pleine citoyenneté britannique, en vigueur depuis une loi de 2002, ne s'applique pas automatiquement à ses résidents. Les populations chypriotes vivant ou travaillant sur les bases militaires britanniques conservent leur citoyenneté chypriote, et un large droit de passage est accordé à ces populations enclavées dans les bases, afin de faire valoir leurs droits ailleurs dans la République chypriote (toutefois la traversée des bases militaires entre les deux parties de la République de Chypre est maintenant contrôlée de la même façon que sur la zone tampon sous administration l'ONU, afin d'éviter toute infiltration et reprise du conflit par des éléments armés d'un camp ou l'autre).
Pour des raisons juridiques, ces deux zones, bien que sous administration du Royaume-Uni et bien que la République de Chypre ait rejoint l'Union européenne (à l’exclusion de la zone turque du Nord non reconnue et de la zone tampon de l'ONU), ne font pas partie de l'Union européenne, car des difficultés existent concernant l'attribution d'autorité des territoires des deux bases par l'une ou l'autre république, faute d'accord survenu avant la date d'adhésion de Chypre à l'Union européenne entre les deux parties chypriotes.


C'est tout ;-).

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